JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 92 du 3 décembre 2001 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, modifié par l'avenant n° 89 du 10 juillet 2000.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 92 du 3 décembre 2001 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, modifié par l'avenant n° 89 du 10 juillet 2000.