JORF n°213 du 14 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Fruits et légumes

Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO) (Loir-et-Cher) :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO), dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est étendue aux circonscriptions du Nord-Ouest et Est et du Sud-Ouest.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Fruits et légumes

Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO) (Loir-et-Cher) :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO), dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est étendue aux circonscriptions du Nord-Ouest et Est et du Sud-Ouest.