JORF n°213 du 14 septembre 1999

Arrêté du 15 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

Fruits et légumes

Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO) (Loir-et-Cher) :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de petits fruits rouges de l'Ouest (SCAPFRO), dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est étendue aux circonscriptions du Nord-Ouest et Est et du Sud-Ouest.