JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 2. - L'enquête conduite par l'unité 292 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée, d'une part, auprès des personnes nées entre 1953 et 1997 d'une mère domiciliée dans le canton de Beaumont-La Hague au moment de leur naissance, d'autre part, auprès des personnes ayant fréquenté une des quatorze écoles de ce canton entre 1956 et 1997.


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Version 1

Art. 2. - L'enquête conduite par l'unité 292 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée, d'une part, auprès des personnes nées entre 1953 et 1997 d'une mère domiciliée dans le canton de Beaumont-La Hague au moment de leur naissance, d'autre part, auprès des personnes ayant fréquenté une des quatorze écoles de ce canton entre 1956 et 1997.