Art. 1er. - Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'unité 292 de l'Institut de la santé et de la recherche médicale est autorisée, dans le cadre d'une enquête épidémiologique sur la santé des personnes ayant vécu depuis 1966 dans le canton de Beaumont-La Hague, à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'enquête relative aux risques éventuels liés à la proximité d'installations de stockage et de retraitement de matières nucléaires de La Hague.