JORF n°90 du 17 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999, M. Poirret (Patrick), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999, M. Poirret (Patrick), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.