Art. 1er. - Le II (Visite technique) de l'annexe II a de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°109 du 12 mai 1998
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Art. 1er. - Le II (Visite technique) de l'annexe II a de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :