JORF n°104 du 5 mai 1998

Arrêté du 15 avril 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,

Arrête :

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Art. 1er. - Le prix de vente de la revue Diagonal-Diagoflash publiée par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est fixé comme suit :

Le numéro : 50 F ;

L'abonnement annuel (6 numéros) : 240 F.

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Art. 2. - A partir du deuxième abonnement, une remise de 50 % sera consentie sur le tarif de l'abonnement annuel à tout particulier ou organisme.

Les étudiants bénéficieront de cette même réduction sur simple présentation de la copie de leur carte.

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Art. 3. - L'arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la vente de publications par le ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et l'arrêté du 7 février 1989 relatif à la vente de publications par le ministère de l'équipement et du logement sont abrogés.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE PRIX DE VENTE DE LA REVUE DIAGONAL-DIAGOFLASH PUBLIEE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION EST FIXE COMME SUIT:

LE NUMERO: 50FRS;

L'ABONNEMENT ANNUEL (6 NUMEROS): 240FRS.

A PARTIR DU 2EME ABONNEMENT,UN REMISE DE 50% SERA CONSENTIE SUR LA TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL A TOUT PARTICULIER OU ORGANISME.

LES ETUDIANTS BENEFICIERONT DE CETTE MEME REDUCTION SUR SIMPLE PRESENTATION DE LA COPIE DE LEUR CARTE.

LES ARRETES DES 26-11-1984 (NON PUBLIE) ET 07-02-1989 SONT ABROGES.

Fait à Paris, le 15 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

P. Cèbe