Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1997, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique :
Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) :
Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.
3o A la formation plénière :
Titulaires : M. Honoré et M. Chaverebière de Sal ;
Suppléants : Mlle Gilson et M. Joly.