JORF n°94 du 22 avril 1997

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.