JORF n°97 du 25 avril 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouche-du-Rhône,
Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans le secteur de la fabrication du béton, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'avenant régional no 27 du 16 décembre 1996 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouche-du-Rhône,

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans le secteur de la fabrication du béton, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'avenant régional no 27 du 16 décembre 1996 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.