Arrêté du 15 avril 1997

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'examen consiste en une épreuve orale qui a lieu publiquement :

celle-ci porte sur le contenu de la spécialisation sollicitée par le candidat, tel que fixé par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 1997

L'examen consiste en une épreuve orale qui a lieu publiquement :

celle-ci porte sur le contenu de la spécialisation sollicitée par le candidat, tel que fixé par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 1997

Source : Légifrance