En vigueur depuis le 24 avril 1997
A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3.
Arrêté du 15 avril 1997
A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'
article 3
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En vigueur depuis le 24 avril 1997
A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3.
cite
En vigueur depuis le jeudi 24 avril 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-04-15 art. 3
Art. 3
Arrêté du 15 avril 1997