Créé le 24 avril 1997
A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3.
Arrêté du 15 avril 1997
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-04-15 art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 avril 1997