Arrêté du 15 avril 1997

Article 11

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Article 11

A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'

article 3

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En vigueur depuis le 24 avril 1997

A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3.

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cite  Arrêté 1997-04-15 art. 3

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