JORF n°115 du 18 mai 1996

Art. 2. - Le siège de la trésorerie de Montbéliard-Banlieue, actuellement en résidence à Montbéliard, est transféré à Sainte-Suzanne, dans le département du Doubs.


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Art. 2. - Le siège de la trésorerie de Montbéliard-Banlieue, actuellement en résidence à Montbéliard, est transféré à Sainte-Suzanne, dans le département du Doubs.