JORF n°96 du 23 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants :
M. Danel (Claude).
Mme Fevrier (Cécile), épouse Bernet.
Mme Fontaine (Nicole).
Mme Lemaire (Martine), épouse Euchin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants :

M. Danel (Claude).

Mme Fevrier (Cécile), épouse Bernet.

Mme Fontaine (Nicole).

Mme Lemaire (Martine), épouse Euchin.