JORF n°110 du 11 mai 1996

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales et au siège du groupement interprofessionnel des côtes du Roussillon et côtes du Roussillon Villages, 19, rue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales et au siège du groupement interprofessionnel des côtes du Roussillon et côtes du Roussillon Villages, 19, rue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.