JORF n°96 du 23 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 1997,
dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant : Mme Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 1997,

dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant : Mme Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain.