Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot << quatorze >> est remplacé par le mot << onze >>.
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JORF n°114 du 16 mai 1996
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot << quatorze >> est remplacé par le mot << onze >>.