Arrêté du 15 avril 1996

Article 6

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Abrogé24 septembre 1999

Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999

Le général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 1999

En vigueur du mardi 7 mai 1996 au jeudi 23 septembre 1999