Abrogé24 septembre 1999
Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999
Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de garnison de Trèves.
Arrêté du 15 avril 1996
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 1999
En vigueur du mardi 7 mai 1996 au jeudi 23 septembre 1999