Arrêté du 15 avril 1996

Article 2

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Abrogé24 septembre 1999

Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • aux enfants transportés : nom, prénom, âge, établissement fréquenté, ligne utilisée ;
  • aux parents ou représentant légal : nom, prénom, adresse, numéros de cartes des forces françaises stationnées en Allemagne, adresse personnelle, téléphone personnel (facultatif), affectation, grade.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les intéressés sont utilisateurs des transports scolaires mis en oeuvre par la garnison de Trèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 1999

En vigueur du mardi 7 mai 1996 au jeudi 23 septembre 1999