Abrogé24 septembre 1999
Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les intéressés sont utilisateurs des transports scolaires mis en oeuvre par la garnison de Trèves.
- aux enfants transportés : nom, prénom, âge, établissement fréquenté, ligne utilisée ;
- aux parents ou représentant légal : nom, prénom, adresse, numéros de cartes des forces françaises stationnées en Allemagne, adresse personnelle, téléphone personnel (facultatif), affectation, grade.
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les intéressés sont utilisateurs des transports scolaires mis en oeuvre par la garnison de Trèves.