Abrogé24 septembre 1999
Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le bureau de garnison de Trèves (forces françaises stationnées en Allemagne) dont la finalité principale est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison.