Arrêté du 15 avril 1996

Article 1

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Abrogé24 septembre 1999

Créé le 7 mai 1996 · Abrogé le 24 septembre 1999

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le bureau de garnison de Trèves (forces françaises stationnées en Allemagne) dont la finalité principale est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 1999

En vigueur du mardi 7 mai 1996 au jeudi 23 septembre 1999