En vigueur depuis le 27 avril 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996, à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs.
Arrêté du 15 avril 1996
Article 6
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 avril 1996