Arrêté du 15 avril 1994

Article 1

Créé le 10 mai 1994

La charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, agréée par arrêté du 9 décembre 1985, s'applique au territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse étendu aux communes de Saint-Forget, Longvilliers, Ponthévrard et Rochefort-en-Yvelines.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-12-09

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1994