Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles R. 244-1 à 15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux ;

Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France du 1er juillet 1993 émettant un avis favorable à l'adhésion de quatre communes au syndicat mixte du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 24 mars 1994 relatif à l'extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Créé le 10 mai 1994

La charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, agréée par arrêté du 9 décembre 1985, s'applique au territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse étendu aux communes de Saint-Forget, Longvilliers, Ponthévrard et Rochefort-en-Yvelines.

Créé le 10 mai 1994

Le directeur de la nature et des paysages et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1994

Arrêté du 15 avril 1994
Article 1
Article 2