Créé le 5 mai 1994
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 1994
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1994
Créé le 5 mai 1994
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1994