JORF n°96 du 24 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1994 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 514 991 581 F.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1994, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1994 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 514 991 581 F.