JORF n°103 du 4 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 avril 1994, M. Delacroix (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 avril 1994, M. Delacroix (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 1994.