Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:

G.A.N. Pacifique Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Laffitte:

20 Vie-décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.

G.A.N. Pacifique I.A.R.D., société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Laffitte:

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

4 Corps de véhicules ferroviaires.

5 Corps de véhicules aériens.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile Véhicules terrestres automoteurs.

11 Responsabilité civile Véhicules aériens.

12 Responsabilité civile Véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

Compagnie belge d'assurance-crédit (Cobac), société étrangère dont le siège social est à Bruxelles et le siège spécial pour la France à Lille (59800),

16, place du Général-de-Gaulle:

14 Crédit:

a) Insolvabilité générale;

b) Crédit à l'exportation;

c) Vente à tempérament;

d) Crédit hypothécaire.

15 Caution.