Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 14 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 8 juillet 1977 est abrogé.
Arrêté du 15 avril 1992
L'arrêté du 8 juillet 1977 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 14 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 8 juillet 1977 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 14 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 9 (V)
Arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté 1977-07-08