Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté sont agréés par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de l'hygiène alimentaire) du ministère de l'agriculture et de la forêt.

Un numéro d'agrément leur est attribué. La liste des établissements agréés sera publiée au moyen d'un avis aux exportateurs au Journal officiel de la République française.