Arrêté du 15 avril 1992

Article 8

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Abrogé11 décembre 1999

Créé le 18 avril 1992 · Abrogé le 11 décembre 1999

Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 10 décembre 1999