Abrogé11 décembre 1999
Créé le 18 avril 1992 · Abrogé le 11 décembre 1999
L'arrêté du 12 juin 1987 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.
Arrêté du 15 avril 1992
Article 7
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1987-06-12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999
En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 10 décembre 1999