Arrêté du 15 avril 1992

Article 1

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Abrogé11 décembre 1999

Créé le 18 avril 1992 · Abrogé le 11 décembre 1999

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignées comme personnes responsables des marchés passés dans le cadre des missions de leur service, dans les limites indiquées audit tableau.
Elles sont habilitées à signer toute pièce concernant la préparation, la passation, la notification, l'exécution, la modification et la résiliation des marchés.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1992-04-15 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1999

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au vendredi 10 décembre 1999