Arrêté du 15 avril 1992

Article 4

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En vigueur depuis le 18 avril 1992

L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1987-06-12

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 1992