En vigueur depuis le 18 avril 1992
L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.
En vigueur depuis le 18 avril 1992
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En vigueur depuis le samedi 18 avril 1992