Arrêté du 15 avril 1991

Article 5

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Article 5

La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.

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En vigueur depuis le 25 avril 1991

La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.

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cite  Circulaire 1977-11-08

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