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ARRETE du 15 avril 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°3 du 20 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 26 avril 1991

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Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective de la promotion-construction, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°3 du 20 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1991

Source : Légifrance