En vigueur depuis le 26 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n°3 du 20 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée.