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ARRETE du 15 avril 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 18 du 17 janvier 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 26 avril 1991

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Nouveau barème salarial pour les cabinets médicaux

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés des cabinets médicaux fixe de nouvelles règles salariales.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 18 du 17 janvier 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1991

Source : Légifrance