En vigueur depuis le 26 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème salarial pour les cabinets médicaux
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 18 du 17 janvier 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.