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Arrêté du 15 avril 1985

Article 3

Abrogé1 octobre 1995

Créé le 16 avril 1985 · En vigueur du 27 décembre 1985 au 30 septembre 1995

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1984 modifié susvisé demeurent applicables aux internes des concours de l'internat en médecine A et B organisés au cours de l'année universitaire 1983-1984, ainsi qu'aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1983-1984, aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1984-1985 en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, et aux internes recrutés en application de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours de l'internat en médecine du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-04-18 art. 1 Arrêté 1984-05-10 Décret 84-872 1984-09-28

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1995

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au samedi 30 septembre 1995

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1984 modifié susvisé demeurent applicables aux internes des concours de l'internat en médecine A et B organisés au cours de l'année universitaire 1983-1984, ainsi qu'aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1983-1984,aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1984-1985 en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, et aux internes recrutés en application de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours de l'internat en médecine du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

En vigueur du mardi 16 avril 1985 au jeudi 26 décembre 1985

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1984 modifié susvisé demeurent applicables aux internes des concours de l'internat en médecine A et B organisés au cours de l'année universitaire 1983-1984 ainsi qu'aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1983-1984 en application du décret n° 84-141 du 27 février 1984 et aux internes en psychiatrie d'Ile de France recrutés au titre de l'année universitaire 1984-1985 en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984.