En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles pour le Crémant d'Alsace en 2026
Résumé. En raison de la sécheresse en 2026, les règles sur le taux de rebêches pour le Crémant d'Alsace sont assouplies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.