Arrêté du 14 septembre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure des concours feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure des concours de la DGSE

Résumé. Les règles des concours de la DGSE seront fixées par des arrêtés non publiés au Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure des concours feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance