Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité des délibérations en assemblée générale ordinaire
Résumé Pour que l'assemblée générale ordinaire soit valide, il faut qu'un cinquième des actionnaires soit présent. Sinon, elle est reconvoquée et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins du capital social.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, votant par correspondance ou représentés.
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