Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins du capital social.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, votant par correspondance ou représentés.

Compétence - Attributions

L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont réservées à la compétence de l'assemblée générale extraordinaire par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport du conseil d'administration sur les affaires sociales et les rapports des commissaires aux comptes.
Elle discute, approuve, redresse les comptes et fixe les sommes à répartir dans le cadre des dispositions du titre VI ci-après.
Elle décide la constitution des réserves dans les conditions fixées audit titre VI.
Elle nomme, remplace, réélit ou révoque certains administrateurs. Elle ratifie la nomination d'administrateurs faite par le conseil d'administration.
Elle nomme les commissaires aux comptes.
Elle donne tous quitus, ratifications et décharges.
Elle statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux opérations visées à l'article L. 225-38 du code de commerce qui a été approuvé au préalable par le conseil d'administration.
Elle ratifie le transfert du siège social dans le département décidé par le conseil d'administration.