Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Feuille de présence aux assemblées générales
Résumé À chaque assemblée générale, il faut une liste des actionnaires présents avec leurs actions, qui doit pouvoir être vérifiée par les actionnaires.
Feuille de présence
Il est tenu une feuille de présence contenant le nom, prénom et domicile des actionnaires présents, représentés, ayant participé à l'assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ou ayant adressé à la Société un formulaire de vote par correspondance, et le nombre d'actions et de voix possédées par chacun d'eux. Cette feuille émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires, et certifiée par le bureau de l'assemblée, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout actionnaire requérant.
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