JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dénomination sociale d'une société d'économie mixte

Résumé La société s'appelle "SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION" et son surnom est SEMAC.

Dénomination sociale

Sa dénomination sociale est :

- SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Son sigle est :

- SEMAC.

Dans tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société anonyme d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 » (et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du numéro SIREN et RCS Saint-Denis de La Réunion).


Historique des versions

Version 1

Dénomination sociale

Sa dénomination sociale est :

- SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Son sigle est :

- SEMAC.

Dans tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société anonyme d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 » (et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du numéro SIREN et RCS Saint-Denis de La Réunion).