Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et dates de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation durera 2 ans, de janvier 2024 à décembre 2025.
La durée de l'expérimentation est fixée à 24 mois. Sa date de début est fixée au 1er janvier 2024, sa date de fin est le 31 décembre 2025.
1 version