JORF n°0223 du 25 septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 modifié relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un texte modifie un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2015

Résumé Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire