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Arrêté du 14 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des règles pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2022 modifie les règles d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les enseignants-chercheurs, et change la composition de la commission nationale d'évaluation.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 (Conditions d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche) ;

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 (Création d'une prime pour les enseignants-chercheurs) modifié relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée aux enseignants-chercheurs qui exercent une activité spécifique en matière de recherche et de formation à la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission nationale d'évaluation

Résumé. La commission nationale d'évaluation change de composition et peut désormais faire appel à des rapporteurs extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3