Arrêté du 14 septembre 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la police et la gendarmerie

Résumé. Le chef de la police et le chef de la gendarmerie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance