En vigueur depuis le 14 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation).