Arrêté du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexe

Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/125000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) FR7200689. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon remplacent les anciennes dans le département de la Gironde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexe

Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/125000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) FR7200689. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance